Dernière mise à jour : 14 septembre 2026Last updated: September 14, 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de StériRegistre (steriregistre.com) par une clinique. Les cinq points confirmés à la création du compte en sont le résumé ; le texte ci-dessous en est la version complète. En créant un compte ou en utilisant le service, la clinique les accepte.These terms govern a clinic's use of StériRegistre (steriregistre.com). The five points confirmed when the account is created are their summary; the text below is the full version. By creating an account or using the service, the clinic accepts them.
1. Le service1. The service
StériRegistre est une application web qui permet à une clinique de consigner ses cycles de stérilisation, ses tests et ses tâches d'entretien récurrentes, de les retrouver, d'en produire des rapports, d'imprimer des étiquettes et d'en télécharger une copie. Il est offert tel quel, accessible par navigateur, sur un nombre illimité de postes.StériRegistre is a web application that lets a clinic record its sterilization cycles, tests and recurring maintenance tasks, find them again, produce reports from them, print labels and download a copy of them. It is offered as is, accessible through a browser, on an unlimited number of stations.
2. Le compte2. The account
Un compte correspond à une clinique et est partagé par tous ses postes. La clinique est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de leur usage par son personnel et de tout ce qui est enregistré à partir de son compte. Elle nous avise sans délai à support@steriregistre.com si elle soupçonne un usage non autorisé. Le compte doit être créé par une personne autorisée à engager la clinique.An account corresponds to one clinic and is shared by all of its stations. The clinic is responsible for the confidentiality of its credentials, for their use by its staff and for everything recorded from its account. It notifies us without delay at support@steriregistre.com if it suspects unauthorized use. The account must be created by a person authorized to bind the clinic.
3. Service gratuit et préavis3. Free service and notice
StériRegistre est offert gratuitement et le compte n'a pas de date d'expiration. Nous nous réservons le droit d'introduire un modèle payant. Le cas échéant, chaque clinique en sera avisée par courriel, à l'adresse de connexion de son compte, au moins trois (3) mois avant son entrée en vigueur, avec le détail des tarifs. Pendant ce préavis, la clinique pourra continuer d'utiliser le service et télécharger l'ensemble de ses données. Aucun frais ne sera jamais facturé sans accord préalable explicite de la clinique.StériRegistre is offered free of charge and the account has no expiry date. We reserve the right to introduce a paid model. If so, every clinic will be notified by email, at its account's sign-in address, at least three (3) months before it takes effect, with the pricing details. During that notice period the clinic may keep using the service and download all of its data. No fee will ever be charged without the clinic's explicit prior agreement.
4. Aucun renseignement sur les patients4. No patient information
Il est interdit d'entrer dans StériRegistre un nom de patient, un numéro de dossier de patient ou tout autre renseignement personnel ou de santé concernant un patient, y compris dans les commentaires, les descriptions et les noms de tâches. Le service n'est pas conçu ni sécurisé comme un dossier patient. Le lien entre une charge stérilisée et un patient se fait dans le logiciel de gestion de la clinique, au moyen du numéro d'enregistrement ou du code QR de l'étiquette. La clinique est seule responsable de tout renseignement de patient qu'elle entrerait malgré cette interdiction.It is forbidden to enter into StériRegistre a patient's name, a patient file number or any other personal or health information about a patient, including in comments, descriptions and task names. The service is neither designed nor secured as a patient record. The link between a sterilized load and a patient is made in the clinic's practice-management software, through the record number or QR code on the label. The clinic alone is responsible for any patient information it enters despite this prohibition.
5. Vos données et vos sauvegardes5. Your data and your backups
Les données enregistrées par la clinique lui appartiennent. Nous les hébergeons et les traitons uniquement pour fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. La clinique peut en télécharger une copie complète à tout moment (Configuration ▸ Sauvegarde).Data recorded by the clinic belongs to the clinic. We host and process it only to provide the service, in accordance with our privacy policy. The clinic can download a complete copy at any time (Configuration ▸ Backup).
La conservation de copies de sauvegarde du registre est la responsabilité de la clinique. Nous recommandons de télécharger la sauvegarde régulièrement — chaque semaine ou chaque mois, par exemple au moyen d'une tâche récurrente créée à cet effet dans l'application — et de la conserver en lieu sûr, hors du poste de stérilisation. StériRegistre ne peut être tenu responsable d'une perte de données, quelle qu'en soit la cause.Keeping backup copies of the registry is the clinic's responsibility. We recommend downloading the backup regularly — every week or every month, for instance by means of a recurring task created for that purpose in the app — and keeping it in a safe place, away from the sterilization station. StériRegistre cannot be held responsible for any loss of data, whatever its cause.
6. Hébergement, disponibilité et responsabilité6. Hosting, availability and liability
Le service est hébergé au Canada, à Montréal (Québec). Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour le garder disponible et ses données intactes, décrits dans notre page Sécurité. Le service est toutefois fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, StériRegistre n'est pas responsable d'une panne, d'une interruption, d'une perte ou d'une altération de données, d'un retard, ni d'aucun dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris un incident hors de son contrôle (fournisseur d'hébergement, réseau, matériel de la clinique, force majeure).The service is hosted in Canada, in Montreal (Quebec). We take reasonable measures to keep it available and its data intact, described on our Security page. The service is nonetheless provided “as is”, with no guarantee of continuous availability or freedom from errors. To the fullest extent permitted by law, StériRegistre is not liable for an outage, an interruption, a loss or alteration of data, a delay, or any direct or indirect damage arising from the use of or inability to use the service, including an incident beyond its control (hosting provider, network, the clinic's hardware, force majeure).
7. Un registre, pas une validation7. A registry, not a validation
StériRegistre consigne ce qui a été fait : quel appareil, quel cycle, quels indicateurs, par qui et quand. Il ne juge pas si une procédure est adéquate et ne remplace ni les protocoles de la clinique ni le jugement professionnel de son équipe. Il revient à la clinique de s'assurer que ses méthodes de stérilisation, ses tests et leur fréquence respectent les exigences de son ordre professionnel (l'Ordre des dentistes du Québec, pour les cliniques dentaires du Québec) et les instructions des fabricants de ses appareils et de ses indicateurs, et que les résultats enregistrés sont interprétés par une personne compétente.StériRegistre records what was done: which device, which cycle, which indicators, by whom and when. It does not judge whether a procedure is adequate and replaces neither the clinic's protocols nor its team's professional judgment. It is up to the clinic to make sure its sterilization methods, tests and their frequency meet the requirements of its professional order (the Ordre des dentistes du Québec, for dental clinics in Quebec) and the instructions of the manufacturers of its devices and indicators, and that recorded results are interpreted by a competent person.
8. Utilisation acceptable8. Acceptable use
- Utiliser le service pour consigner la stérilisation de la clinique titulaire du compte, et non pour revendre ou redistribuer le service.Use the service to record the sterilization of the clinic holding the account, not to resell or redistribute the service.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre clinique, de contourner les mesures de sécurité, de surcharger le service ou d'en perturber le fonctionnement.Do not attempt to access another clinic's data, bypass security measures, overload the service or disrupt its operation.
- Ne pas entrer de renseignements sur des patients (article 4), ni de contenu illicite.Do not enter patient information (section 4) or unlawful content.
- Signaler une faille de sécurité à support@steriregistre.com plutôt que de l'exploiter.Report a security flaw to support@steriregistre.com rather than exploit it.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte après avis, ou sans avis si la sécurité du service ou d'autres cliniques l'exige. La clinique peut fermer son compte à tout moment en nous écrivant, après avoir téléchargé sa sauvegarde.In case of a breach, we may suspend or close the account after notice, or without notice if the security of the service or of other clinics requires it. The clinic may close its account at any time by writing to us, after downloading its backup.
9. Propriété intellectuelle9. Intellectual property
Le logiciel StériRegistre, son nom, son interface et sa documentation nous appartiennent ou nous sont licenciés. La clinique reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du compte. Les données de la clinique restent les siennes.The StériRegistre software, its name, interface and documentation belong to us or are licensed to us. The clinic receives a non-exclusive, non-transferable right of use for the duration of the account. The clinic's data remains its own.
10. Modifications, droit applicable10. Changes, governing law
Nous pouvons modifier ces conditions ; une modification importante est annoncée par courriel au compte de la clinique ou dans l'application au moins 30 jours avant de prendre effet, sauf lorsqu'elle est requise par la loi. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent ; tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.We may change these terms; a significant change is announced by email to the clinic account or in the app at least 30 days before it takes effect, except when required by law. Using the service after that date constitutes acceptance. These terms are governed by the laws of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein; any dispute falls under the courts of the judicial district of Montreal.
11. Nous joindre11. Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@steriregistre.com.For any question about these terms: support@steriregistre.com.